Le présent document énonce notre politique générale de
protection des renseignements personnels et nos pratiques régissant les modes de
collecte, de détention et d'utilisation de renseignements au sujet de personnes
physiques. Cette politique s'applique exclusivement aux données que nous
recueillons à partir de ressources en ligne qui affichent un lien vers la
présente politique et non à partir d'autres sources. EN UTILISANT LE
PRÉSENT SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE ET À L'UTILISATION DE
RENSEIGNEMENTS DE LA MANIÈRE ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. VOUS RECONNAISSEZ AUSSI QUE
NOVARTIS PHARMA CANADA INC. PEUT, À SON APPRÉCIATION, CHANGER OU MODIFIER
PÉRIODIQUEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS, OU Y AJOUTER OU Y SUPPRIMER DES ÉLÉMENTS, ET CE, SANS AVIS
PRÉALABLE. Il est de notre intention d'afficher tous pareils changements sur la
présente page afin que vous soyez pleinement informé des types de
renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des
circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués.
À certains points de collecte de données, d'autres explications peuvent
être fournies, au besoin, quant aux fins pour lesquelles les données seront
utilisées. La présente politique, de concert avec toutes explications
supplémentaires, vous indiquera comment nous traitons les données vous
concernant que vous avez fournies volontairement dans le cadre de l'utilisation que vous
faites de nos sites Web.
Les données personnelles, et les valeurs de tension
artérielle seront gardées confidentiellement et
sécuritairement tel que décrit dans la Politique de
protection de renseignements personnels, et tel que prescrit
légalement au Canada. Votre dossier personnel est anonyme et
ne sera pas regardé d’une façon individuelle.
Consultez votre médecin pour toute évaluation médicale
personnalisée dont vous jugez bon.
1. Engagement en matière de protection des renseignements personnels
Tel qu'employée dans la présente politique, l'expression «
données personnelles » s'entend de renseignements tels que votre nom, votre
date de naissance, votre adresse de courriel, votre adresse postale ou votre numéro
de téléphone, qui peuvent servir à vous identifier. Novartis Pharma
Canada inc. ne traitera pas vos données personnelles sans votre consentement.
Toutefois, nous nous réservons le droit, dans des circonstances exceptionnelles,
d'effectuer un traitement supplémentaire dans la mesure permise ou requise par les
lois.
Les prochaines rubriques expliquent comment et quand nous recueillons des données
personnelles auprès de vous.
2. Utilisation projetée de données personnelles
Nos services, pour la plupart, n'exigent aucune forme d'inscription, ce qui vous permet
de visiter notre site sans nous révéler votre identité. Toutefois, il
se peut que certains services exigent une inscription. Lorsque vous vous inscrivez
auprès de nous, il se peut que vous soyez tenu de remplir des champs (dont certains
sont obligatoires et d'autres facultatifs), ainsi que de choisir un nom d'utilisateur et
un mot de passe. Dans ce cas, si vous choisissez de ne pas fournir des données
personnelles que nous demandons, il se peut qu'il ne soit pas possible pour vous
d'accéder à certaines parties du site et pour nous de répondre
à votre demande.
Nous traitons des données personnelles pour les fins dont nous vous informons au
moment de vous demander des renseignements. Par exemple, il se peut que nous recueillions
et utilisions des données personnelles pour vous fournir des produits ou des
services, pour vous facturer des produits et des services que vous demandez, pour
commercialiser des produits et des services qui, selon ce que nous croyons, peuvent
présenter un intérêt pour vous, ou pour communiquer avec vous à
d'autres fins. Les renseignements que nous envoyons à notre service à la
clientèle ne servent qu'à aider à résoudre votre
problème et leur confidentialité est par ailleurs préservée.
Nous conservons vos données conformément à toutes obligations de
déclaration ou de conservation de documents juridiques ou déontologiques
applicables.
3. Non-communication de renseignements
Nous ne vendons pas, ne partageons pas ni ne distribuons autrement vos données
personnelles à des tiers sauf de la manière prévue dans la
présente politique de protection des renseignements personnels. Nous pouvons
communiquer des renseignements permettant de vous identifier à d'autres membres du
même groupe que Novartis dans le monde entier qui s'engagent à les traiter
conformément à la présente politique de protection des renseignements
personnels, mais seulement conformément aux conditions de la présente
politique de protection des renseignements personnels. Des données personnelles
peuvent occasionnellement être transférées à des tiers qui
agissent pour Novartis Pharma Canada inc. ou pour le compte de celle-ci, ou dans le cadre
des activités du Groupe Novartis, en vue d'un traitement supplémentaire
conformément aux fins pour lesquelles les données ont été
initialement recueillies, telles que la prestation de services, l'évaluation ou le
soutien technique. Ces tiers se sont engagés par contrat auprès de Novartis
Pharma Canada inc. à n'utiliser les données personnelles que pour les fins
convenues et ils ne doivent pas vendre vos renseignements personnels à des tiers ni
les divulguer à des tiers, à l'exception de ce que les lois peuvent exiger.
Il existe deux autres cas où des données personnelles recueillies
auprès de vous peuvent être transférées à un tiers. Le
premier concerne l'éventualité ou les activités du présent
site et les données relatives à des clients qui s'y rapportent sont vendues,
cédées ou transférées, auquel cas nous exigerons de l'acheteur
ou du cessionnaire qu'il traite les données personnelles conformément
à la présente politique de protection des renseignements personnels. Le
deuxième cas dans lequel des données personnelles peuvent être
communiquées à des tiers est celui où nous sommes tenus de le faire
en raison de lois applicables, d'une ordonnance judiciaire, d'un règlement ou d'une
enquête gouvernementale. Dans ces cas, les données personnelles peuvent
être transférées à des tiers en vue de leur traitement pour
Novartis Pharma Canada inc. ou pour le compte de celle-ci. Ces tiers se sont
engagés par contrat auprès de Novartis Pharma Canada inc. à
n'utiliser des données personnelles que conformément aux conditions de la
présente politique de protection des renseignements personnels.
Advenant une telle communication de données personnelles à un tiers, nous
nous efforçons de nous assurer que le traitement est effectué
conformément aux fins et dans les paramètres aux termes desquels les
données ont initialement été recueillies.
4. Droit d'accès
Vous avez le droit de vous assurer que vos données personnelles sont toujours
à jour. Dans certains pays, la loi vous confère le droit d'exiger de nous
que nous corrigions ou supprimions vos données personnelles. De plus, vous pouvez
toujours nous demander de cesser de communiquer avec vous. Si vous désirez
communiquer avec nous au sujet de l'utilisation que nous faisons de vos données
personnelles, veuillez nous transmettre un courriel à l'adresse en cliquant sur le
lien ci-dessous. Si vous communiquez avec nous, veuillez indiquer le nom du site Web
où vous avez fourni les renseignements, ainsi que des renseignements précis
que vous aimeriez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions. Vos demandes
seront traitées sans délai et convenablement. Les demandes de suppression de
données personnelles seront assujetties à toutes obligations de
déclaration ou de dépôt ou de conservation de documents juridiques et
déontologiques applicables qui nous sont imposées.
Contactez-nous
5. Sécurité et confidentialité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité de données
personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux de
données protégés, notamment, par des pare-feux et des mots de passe
suivant les normes sectorielles. Durant le traitement de vos données personnelles,
nous prenons des mesures conçues raisonnablement pour protéger ces
renseignements contre la perte, l'usage à mauvais escient, l'accès non
autorisé, la communication, la modification ou la destruction. Même si nous
ne pouvons donner de garanties contre la perte, l'usage à mauvais escient ou la
modification des données, nous tentons d'empêcher ces malheureux
incidents.
6. Transfert de données à l'étranger
Nous faisons partie du Groupe Novartis qui possède des bases de données
dans différents territoires. Nous pouvons transférer vos données
à l'une des bases de données du Groupe situées à
l'extérieur de votre pays de domicile. Même si le pays vers lequel les
données doivent être transférées n'exigent pas de nous que nous
fournissions une protection suffisante de vos données, nous cherchons
néanmoins à nous assurer que les transferts de données à des
bases de données de Novartis dans ce pays soient protégés
convenablement.
7. Données anonymes et fichiers-témoins
Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements anonymes au sujet de votre visite au présent site Web, tels que certaines des pages que vous visitez et certaines des recherches que vous effectuez. Nous nous servons de ces renseignements anonymes pour nous aider à améliorer le contenu du site et à compiler des statistiques globales au sujet des personnes qui utilisent notre site à des fins internes et d'étude de marché. En ce faisant, nous pouvons installer des fichiers-témoins qui recueillent le premier niveau de nom de domaine de l'utilisateur (par exemple : « bigmail.com » tiré de l'adresse de «
jean@bigmail.com ») et la date et l'heure de l'accès. Tels que nous les utilisons, les fichiers-témoins ne peuvent servir à découvrir l'identité de l'utilisateur individuel. Un « fichier-témoin » est un petit élément de renseignement qui est envoyé à votre fureteur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les fichiers-témoins n'endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez ajuster votre fureteur pour vous aviser de la réception de « fichiers-témoins », ce qui vous permet de décider si vous voulez l'accepter ou non. Nous pouvons retenir les services de tiers pour nous aider à recueillir et à traiter les renseignements mentionnés dans la présente rubrique et ces tiers seront assujettis aux obligations susmentionnées à la rubrique 3.
À l'occasion, nous pouvons utiliser des marqueurs Internet (aussi appelés
action tags, single-pixel GIFs, clear GIFs, invisible GIFs et 1-by-1 GIFs) conjointement
avec des fichiers-témoins sur le présent site et nous pouvons
déployer ces marqueurs par l'intermédiaire d'un partenaire publicitaire. Ces
marqueurs sont installés sur les annonces en ligne qui amènent des
utilisateurs vers le site et sur différentes pages du site. Nous utilisons cette
technologie pour mesurer les réponses des visiteurs à nos sites et
l'efficacité de nos campagnes publicitaires (y compris le nombre de fois qu'une
page est ouverte et quels renseignements sont consultés). Le tiers partenaire peut
être en mesure de recueillir des données globales anonymes au sujet de
visiteurs d'autres sites grâce à ces marqueurs et fichiers-témoins
Internet. Soyez assurés que nous NE recueillons PAS ni ne recherchons au moyen de
ces marqueurs ou fichiers-témoins des renseignements permettant d'identifier nos
visiteurs, tels que les noms, les adresses, les adresses de courriel ou les numéros
de téléphone. Pour de plus amples renseignements au sujet des marqueurs et
des fichiers-témoins Web liés à la publicité en ligne ou
à la possibilité de choisir de se soustraire à la collecte de
renseignements anonymes par des tiers, visitez le site suivant:
The Network Advertising Initiative website
8. Renseignements personnels et enfants
Les services offerts sur le présent site sont, pour la plupart, destinés
à des personnes âgées de 18 ans et plus. Toute personne qui demande
des renseignements au sujet d'un médicament destiné à l'usage
d'enfants doit être âgée d'au moins 18 ans. Nous ne recueillons pas,
n'utiliserons pas ni ne communiquons sciemment des données personnelles provenant
d'un mineur, sans obtenir le consentement préalable d'une personne qui exerce la
responsabilité parentale (par exemple, un père, une mère ou un
tuteur) au moyen d'un contact direct hors ligne. Nous donnons aux parents (i) un avis des
types précis de données personnelles recueillies auprès du mineur et
(ii) la possibilité de s'opposer à toutes collectes, utilisations ou
stockages ultérieurs de ces renseignements. Nous respectons les lois visant
à protéger les enfants.
9. Liens vers d'autres sites
La présente politique de protection des renseignements personnels ne s'applique
qu'au présent site Web à l'exclusion des sites Web de tiers. Nous pouvons
fournir des liens vers d'autres sites Web qui, selon ce que nous croyons, peuvent
présenter un intérêt pour nos visiteurs. Nous visons à nous
assurer que ces sites Web respectent les normes les plus strictes. Toutefois, en raison de
la nature de la toile mondiale, nous ne pouvons garantir les normes de protection des
renseignements personnels de chaque site Web avec lequel nous établissons un lien
ni ne pouvons être responsables du contenu de sites autres que le présent
site, et la présente politique de protection des renseignements personnels n'est
pas destinée à s'appliquer à des sites reliés qui
n'émanent pas de Novartis.
10. Pour communiquer avec nous
Si vous avez des demandes de renseignements ou des plaintes au sujet du respect par
nous de la présente politique de protection des renseignements personnels, ou si
vous aimeriez formuler des recommandations ou des commentaires pour améliorer la
qualité de notre politique de protection des renseignements personnels, veuillez
nous transmettre un courriel à l'adresse en cliquant sur lien ci-dessous.
Contactez-nous
La dernière mise à jour de la présente politique de protection des
renseignements personnels a été faite le 2 avril 2004. Nous visons à
améliorer constamment les outils mis à votre disposition pour gérer
les données que vous nous fournissez. Veuillez consulter la présente page
à l'occasion pour examiner les présentes fonctions ainsi que d'autres
nouvelles fonctions.